Groupe T2i Suisse SA

La société a pour but le service et le conseil pour le traitement de l'information, l'élaboration, la vente ou la location de tous programmes d'ordinateur, ainsi que l'étude et la recherche de tous procédés de traitement de l'information, le dépôt de brevets s'y rapportant et l'exploitation de ceux-ci sous forme de licence. Elle peut dans le cadre des directives du groupe accomplir tous les actes juridiques servant le but de l'entreprise, notamment: a) acquérir et aliéner des immeubles et des droits de la propriété intellectuelle, b) créer et céder des sociétés, c) prendre des participations dans des sociétés d) emprunter et placer des fonds sur le marché monétaire et des capitaux. La société peut dans le cadre des directives du groupe octroyer des crédits, des prêts ou tout autre type de financement à ses sociétés mères directes ou indirectes ainsi qu'à ses filiales directes ou indirectes ou à d'autres sociétés du groupe, et fournir tout type de sûretés pour ses propres engagements et les engagements de telles sociétés, notamment sous forme de garanties, de gages, de cessions globales, de transferts de propriété à fin de garantie, de cessions de garantie et de déclarations de décharge, même lorsque ces crédits ou sûretés sont octroyés gratuitement. Par ailleurs, la société peut procéder avec les sociétés susmentionnées à une compensation des liquidités/concentration des liquidités nettes (cash pooling) ou s'y affilier, y compris une compensation de compte périodique (balancing). La société peut également faire tout cela sans contrepartie, à des conditions préférentielles, sans intérêts, en excluant la poursuite du but lucratif de la société et en prenant un cumul des risques. La société peut agir dans l'intérêt du groupe ou de l'une de ses sociétés du groupe dans le cadre légal. Elle peut fournir des prestations pour le compte de tiers dans le cadre de l'utilisation habituelle de son infrastructure.